La législation sur l'eau

Textes
de bases
et nouveaux
Structures
et
organismes
Domaine
public
hydraulique
Protection et
préservation
de l'eau
Planification
et
gestion de l'eau
Police
de
L'eau
Les
Réglementations
particulières

Nouveaux textes

  • Décret exécutif N°11-394 du 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques (JORADP N°65 du 30-11-2011).

  • Décret exécutif N°11-341 du 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installation au pied des barrages, plans d'eau et ouvrages de dérivation en vue d'alimenter des usines hydroélectriques (JORADP N°54 du 02-10-2011)

  • Décret exécutif N°11-340 du 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques (JORADP N°54 du 02-10-2011).

  • Décret exécutif N°11-262 du 30 juillet 2011 partant création de l'agence nationale de gestion intégée des ressources en eau "AGIRE"(JORADP N°43 du 03-08-2011)

  • Article 39 de la Loi N° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 modifiant les dispositions de l'article 100 de la loi N° 02-11 du 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, modifiée par l'article 20 de la loi 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 , relatif à la redevnace percue en raison de l'usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d'eau pour son injection dans les puits pétraliers ou pour d'autres usages du domaine public des hydrauliques (JORADP n°40 du 20-07-2011).

  • Article 38 de la Loi N° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 modifiant les dispositions de l'article 143 de l'ordonnance N° 94-03 du 31 décembre 1994 portant ouverture, dans les écritures du trésor,d'un compte d"affectation spéciale N° 302-079 intitulé "Fonds national de l'eau"(JORADP n°40 du 20-07-2011).

  • Décret exécutif N° 11-226 du 22 juin 2011 modifiant et complétant le décret exécutif N° 02-187 du 26 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de l'hydraulique de wilaya ( JORADP n°35 du 22-06-2011).

  • Décret exécutif N° 11-136 du 28 mars 2011 relatif aux périmètres de lutte contre l'érosion hydrique( JORADP n°20 du 30-03-2011).

  • Décret exécutif N° 11-125 du 22 mars 2011 relatif à la qualité de l'eau de consommation humaine( JORADP n°18 du 23-03-2011)

  • Décret exécutif N° 10-332 du 29 décembre 2010 portant création,organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau ( JORADP n°01 du 09-01-2011).

  • Décret exécutif N° 10-318 du 21 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les prélèvement et les analyses d'échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle . ( JORADP n°77 du 22-12-2010).

  • Décret exécutif N° 10-317 du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'action de la concession d'utilisation des ressources en eau dans les systèmes aquifères fassiles ou faiblement renouvelables, ainsi que le cahier des charges y afférent. ( JORADP n°77 du 22-12-2010).

  • Décret exécutif N° 10-291 du 13 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 25 Octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau. ( JORADP n°72 du 28-11-2010).

  • Décret exécutif N° 10-275 du 04 novembre 2010 fixant les modalités d'approbation de la convention de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement. ( JORADP n°72 du 28-11-2010).

  • Décret exécutif N° 10-259 du 21 octobre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'amenagement du territoire et de l'environnemnet notamment article 2.( JORADP n°64 du 28-10-2010).

  • Loi N° 10-02 du 29 juin 2010 portant approbation du schéma National d'aménagement du territoire (JORADP n°61 du 21-10-2010).

  • Décret exécutif N ° 10-88 du 10 mars 2010 fixant les conditions et les modalités d'octroi d'autorisation de rejets d'effluents non toxiques dans le domaine public hydraulique (JORADP n° 17 du 14-03-2010).

  • Décret exécutif N ° 10-73 du 06 février 2010 relatif à la protection quantitative des nappes aquifères (JORADP n° 11 du 10-02-2010).

  • Décret exécutif N°10-26 du 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine (JORADP n° 04 du 17-01-2010).

  • Décret exécutif N°10-25 du 12 janvier 2010 fixant les modalités d'octroi de la concession pour l'établissement d'installation de prélèvement d'eaux souterraines ou superficielles autonomes de zones ou d'unités industrielles (JORADP n° 04 du 17-01-2010).

  • Décret exécutif N°10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau (JORADP n° 04 du 17-01-2010).

  • Décret exécutif N°10-23 du 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d'épuration des eaux usées (JORADP n° 04 du 17-01-2010).

  • Décret exécutif N°10-01 du 4 janvier 2010 relatif au plan directeur d'aménagement des ressources en eau et au plan national de l'eau (JORADP n° 01 du 06-01-2010).

  • Arrêté du ministre des ressources en eau du 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaines (JORADP n° 47 du 21-08-2011).

  • Arrêté du ministre des ressources en eau du 30 mars 2011 fixant la liste des postes de travail concernés par le suivi médical des personnes exercant au niveau des ouvrages et installations d'exploitation d'un service public de l'eau (JORADP n° 47 du 21-08-2011).

  • Arrêté du ministre des ressources en eau du 2 février 2011 fixant les modalités d'accés aux données du système de gestion intégreé de l'information sur l'eau (JORADP n° 23 du 17-04-2011).

  • Arrêté interministériel du 24 janvier 2010 fixant les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des ressources en eau aux grands projets d'équipement public de l'Etat (JORADP n° 13 du 21-02-2010).

Textes de bases

  • Loi N° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, notamment ses articles 112, 118,123 et 149 (JORADP n° 37 du 03-07-2011).

  • Loi N° 04-20 du 26/12/2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement rurale.

  • Ordonnance N° 03-12 du 26/08/2003 relative à l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et à l'indémnisation des victimes.

  • Loi N° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable (JORADP N°43 du 20-07-2003 )notamment les articles 48 à 51 et article 100.

  • Arrêté du ministre des ressources en eau du 2 février 2011 fixant les modalités d'accés aux données du système de gestion intégreé de l'information sur l'eau (JORADP n° 23 du 17-04-2011).

  • Article 17 constitution du 28/10/1996 :

  • La Propriété publique est un bien de la collectivité nationale.


    Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d'énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes des différentes zones du domaine maritime national, des eaux et des forêts.

    Elle est en outre établie sur les transports ferroviaires, maritimes et aériens, les ports et télécommunications, ainsi que sur d'autres biens fixés par la loi.

  • Article 122 constitution du 28/11/1996:

  • Le Parlement légifère dans les domaines que lui attribue la constitution ainsi que dans les domaines suivants :

    19. Les règles générales relatives à l'environnement, au cadre de vie et à l'aménagement du territoire.
    20. Les règles générales relatives à la protection de la faune et de la flore.
    23. Le régime général de l'eau.
  • Loi N ° 01-10 portant loi minière:
  • Article 1er : Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux activités d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitations des substances minérales ou fossiles visées à l'article 2 ci dessus, à l'exception des eaux, des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux et des schistes combustibles pétrolifères, qui sont soumis aux dispositions législatives qui leur sont spécifiques, mais qui demeurent, néanmoins soumis à l'obligation de dépôt légal prévue aux articles 35 et 36 de la présente loi.

    L'exploitation des substances minérales dans le domaine public hydraulique et dans le domaine forestier national, est soumise aux dispositions de la présente loi, sous réserve des dispositions de la loi N° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environement et à la loi N° 83-17du 16 juillet 1983, modifier et complétée , portant le code des eaux et de la loi N° 84-12 du 23 juin 198, modifier et complétée, portant régime général des forêts.

  • Article 28 : Tout chercheur universitaire ou indépendant, toute institution, organisme ou société spécialisée dans le domaine minier, pétrolier, hydrogéologique ou agronomique, peut réalisé tout ou partie d'une carte géologique ou thématique régulière et toutes études géologiques.

  • Article 35 : Tout opérateur ou chercheur, producteur de données géologiques, quelque soit le secteur d'activité et le cadre dans lequel il opère, est tenu d'en faire déclaration au dépôt légal.

  • Quiconque exécute des traveaux de fouilles, de sondages, de creusements ou de forage du sol ou du sous-sol doit en faire déclaration au dépôt légale.

  • Article 118 : Tout titre minier d'exploitation sur un périmètre compris, totalement ou partiellement, dans le domaine public hydraulique ou le domaine national forestier, nécessite pour son attribution l'accord formel du ministre chargé, selon le cas, des eaux ou des forêts et du ministre chargé de l'environnement, dans les deux cas.

  • Les services de l'agence nationale du patrimoine minier sont chargés d'effectuer les démarches administratives nécessaires pour le compte du demandeur du titre minier d'exploitation.

Organisations internationales auxquelles l'Algerie est membre.

Décret présidentiel n° 06-121 du 12 mars 2006 portant ratification des status de l'union inernationale pour la conservation de la nature et de ses ressources ainsi que le réglement y relatif (JORADP N°18 du 22/03/2006).

Décret présidentiel n° 2000- 425 du 17 décembre 2000 portant ratification des statuts de l'observatoire du Sahara et du Sahel adoptés à Rabat-Royaume du Maroc le 7 mars 2000 (JORADP N°13 du 21/02/2007).

Décret présidentiel n° 95- 418 du 11 décembre 1995 portant adhésion de la République Algérienne démocratique et populaire, avec résérve, à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967.

Structures et organismes centraux.

  • Ministère des ressources en eau .

  • Ministère de l'Aménagement du térritoire, de l'environnement et du tourisme

  • Ministère ed la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

  • Ministère de l'énergie et des mines.

  • Conseil national consultatif des ressources en eau.

  • Autorité de régulation des services publics de l'eau.

  • Conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire.

  • Comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières.

  • Comité conjoint de supervision du transfert des activités relatives à l'eau potable et à l'assainissement.

  • Observatoire nationale de l'environnement et du développement durable

  • Agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH).

  • L'agence nationale des barrages et des transferts (ANBT).

  • Algérienne des eaux (ADE).

  • Office national de l'irrigation et du drainage (ONID).

  • Office national de l'assainissement (ONA).

  • Office national de la météorologie (ONM).

  • Commisariat national du littoral

Structures et organismes régionaux et locaux.

  • Agances de bassins hydrographiques .

  • Comités de bassins hydrographiques.

  • Wilayas et Walis.

  • Inspections régionales et directions de wilayas de l'environement.

  • directions de l'hydralique de wilayas

  • Directions de la santé et de la pupulation de wilayas.

  • Directions des services agricoles de wilayas.

  • Directions des mines et de l'industrie de wilayas.

  • Directions des mines et de l'énergie de wilayas.

  • Directions de l'industrie et de la promotion de l'investissement de wilayas.

  • Directions du tourisme de wilayas.

  • Directions de la petite et moyenne entreprise de wilayas.

  • Chambres d'agriculture de wilayas.

  • Communes et présidents d'APC.

  • Bureaux d'hygiène communaux.

Instituts de recherche et de formation.

Décret exécutif N° 10-332 du 29 Décembre 2010 portant création,organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau ( JORADP n°01 du 09-01-2011).

Décret exécutif N° 04-194 du 15 juillet 2004 portant création de l'agence national des sciences de la terre.

Décret présidentiel N° 98-337 du 29 octobre 1998 porant réamenagement des statuts de l'institut national de cartographie.

Décret exécutif N° 94-280 du 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement,modifié et complèté par Décret exécutif N° 02-116 du 03 avril de 2002 (JORADP N° 23 de 2002).

Décret exécutif N° 92-214 du 23 mai 1992 portant création d'un centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (CRAPC) ,modifié par Décret exécutif N° 03-459 du 01 décembre 2003 (JORADP N° 75 du 07-12-2003 ).


Domaine public hydraulique

  • Décret exécutif N°11-394 du 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques (JORADP N°65 du 30-11-2011).

  • Décret exécutif N°11-341 du 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installation au pied des barrages, plans d'eau et ouvrages de dérivation en vue d'alimenter des usines hydroélectriques (JORADP N°54 du 02-10-2011).

  • Décret exécutif N°11-340 du 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques (JORADP N°54 du 02-10-2011).

  • Décret exécutif N° 10-318 du 21 Décembre 2010 fixant les modalités d'action de la concession d'utilisation des ressources en eau dans les systèmes aquifères fassiles ou faiblement renouvelables, ainsi que le cahier des charges y afférent. ( JORADP n°77 du 22-12-2011).

  • Décret exécutif n° 10-73 du 06 février 2010 relatif à la protection quantitative des nappes aquifères (JORADP n° 11 du 10-02-2010).

  • Décret exécutif n° 10-25 du 12 janvier 2010 fixant les modalités d'octroi de la concession pour l'établissement d'installation de prélèvement d'eaux souterraines ou superficielles en vue d'assurer un approvisionnement autonome de zones ou d'unités industrielles (JORADP n° 04 du 17-01-2010).

  • Décret exécutif N° 10-275 du 04 Novembre 2010 fixant les modalités d'approbation de la convention de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement. ( JORADP n°72 du 28-11-2010).

  • Décret exécutif n° 09-376 du 16 novembre 2009 fixant les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds et tronçon d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés (JORADP n° 67 du 11-11-2009).

  • Décret exécutif n° 09-315 du 6 octobre 2009 définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge (JORADP n° 57 DU 07-10-2009).

  • Décret exécutif n° 09-225 du 29 juin 2009 fixant les modalités d'autorisation de plantations de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique (JORADP n° 39 du 01-07-2009).

  • Décret exécutif n° 08-148 du 21 mai 2008 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau (JORADP n° 26 du 25-05-2008).

  • Loi N° 05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau Titre II , Articles 04 à 29 (JORADP N° 60 du 04-09-2005 ).

  • Article 17 de la constitution du 28 novembre 1996.

  • Décret exécutif N° 91 - 455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national .

  • Décret exécutif N° 91 - 454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'ETAT, notamment les articles 95 à 98, 108 à 116 , 147 à 174 .

  • Loi N° 90-30 du 1 er décembre 1990 portant Loi domaniale, notamment les articles 15,16 et 74 à 77.

  • Arrêté du ministre des ressources en eau du 15 octobre 2009 portant définition des documents techniques requis pour la réalisation de chaque type d'ouvrage ou installation d'utilisation des ressources en eau.

Protection et préservation des ressources en eau

  • Loi N° 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.

  • Loi N° 05-12 du 04 août 2005 relative a l'eau, notamment titre III articles 30 à 53 ( JORADP N° 60 du 04-09- 2005 ).

  • Loi N° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable,Article 10, 24 et 25 prévention des inondations( JORADP N° 84 du 29-12-2004 ).

  • Loi N° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable (JORADP N°43 du 20-07-2003 )notamment les articles 48 à 51 et article 100.

  • Ordonnance N°03-12 du 26 août 2003 relative à l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et à l'indemnisation des victimes.

  • Loi N° 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral, notamment articles 22,27 et 28.

  • Loi N° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets notamment articles 11 et 20 .

  • Loi N° 01-10 du 03 juillet 2001 portant loi minière notamment articles 01-28-35-178 ( JORADP N° 35 du 04-07-2001).

  • Articles 07 de la loi N° 90-29 du 01 décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme, modifié par l'article 03 de la loi N° 04-05 du 14 août 2004 (JORADP N° 51 du 15-08-2004).

  • Loi N° 90-09 du 07 avril 1990 relative à la wilaya.

  • Loi N° 90-08 du 07 avril 1990 relative à la commine.

  • Loi N° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé - titre II articles 32à 34,41 à 45, 5 à 54 (JORADP N° 08 du 17-02-1985 ).

  • Décret N° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes (JORADP du 28-08-1985).

  • Décret N° 85-231 du 25 août 1985 fixant les conditions et modalités d'organisation et de mise en ouvre des interventions et secours en cas de catastrophes (JORADP du 28-08-1985).

  • Décret N° 81-267 du 10 octobre 1981 relatif aux attributions du président de l'assemblée populaire communale en matière de Voirie, de salubrité et de tranquillité publiques.

Qualité des eaux:

  • Décret exécutif N° 11-136 du 28 mars 2011 relatif aux périmètres de lutte contre l'érosion hydrique( JORADP n°20 du 30-03-2011).

  • Décret exécutif N° 11-125 du 22 mars 2011 relatif à la qualité de l'eau de consommation humaine( JORADP n°18 du 23-03-2011).

  • Décret exécutif N° 10-318 du 21 Décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les prélèvement et les analyses d'échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle . ( JORADP n°77 du 22-12-2011).

  • Décret exécutif n° 10-88 du 10 mars 2010 fixant les conditions et les modalités d'octroi d'autorisation des d'effluents non toxiques dans le domaine public hydraulique (JORADP n° 17 du 14-03-2010).

  • Décret exécutif n° 10-73 du 06 février 2010 relatif à la protection quantitative des nappes aquifères (JORADP n° 11 du 10-02-2010).

  • Décret exécutif n° 10-26 du 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine (JORADP n° 04 du 17-01-20101).

  • Décret exécutif n° 10-23 du 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d'épuration des eaux usées (JORADP n° 04 du 17-01-2010).

  • Décret exécutif n° 09-414 du 15 décembre 2009 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d'analyse de l'eau de consommation humaine (JORADP n° 75 du 20-12-2009).

  • Décret exécutif n° 09-399 du 29 novembre 2009 définissant les instruments de prévision des crues (JORADP n° 71 du 02-12-2009).

  • Décret exécutif n° 09-392 du 24 novembre 2009 fixant les modalités de suivi médical des personnes exerçant au niveau des ouvrages et installations d'exploitation d'un service public de l'eau (JORADP n° 70 du 29-11-2009).

  • Décret exécutif n° 09-2009 du 11 juin 2009 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d'assainissement ou dans une station d'épuration (JORADP n° 36 du 21-06-2009.

  • Décret exécutif N° 07-399 du 23 décembre 2007relaftif aux périmètres de protection qualitative des ressource en eau JORADP N° 80 du 26-12-2007.

  • Décret exécutif N° 07-149 du 20 mai 2007 fixant les modalités de concession d'utilisation des eaux usées à des fins d'irrigation ainsi que le cahier des charges –type y afférent (JORADP N° 35 du 23-05-2007).

  • Décret exécutif N° 07-145 du 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement (JORADP N° 34 du 23-05-2007).

  • Décret exécutif N° 07-144 du 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (JORADP N° 44 du 22-05-2007).

  • Décret exécutif N° 06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement (JORADP N° 37 du 04-06-2006).

  • Décret exécutif N° 06-141 du 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels(JORADP N° 26 du 23-04-2006).

  • Décret exécutif N° 06-104 du 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, compris les déchets spéciaux dangereux (JORADP N° 13 du 05-03-2006).

  • Décret exécutif N° 05-444 du 14 novembre 2005 fixant les modalités d'attribution du prise national pour la protection de l'environnement (JORADP N° 75 du 20-11-2005).

  • Décret exécutif N° 05-315 du 10 septembre 2005 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux (JORADP N° 62 du 11-09-2005).

  • Décret exécutif N° 05-314 du 10 septembre 2005 fixant les modalités d'agréments de générateurs et /ou détenteurs de déchets spéciaux (JORADP N° 62 du 11-09-2005).

  • Décret exécutif N° 05 -240 du 28 juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués pour l'environnement (JORADP N° 46 du 03-07-2005).

  • Décret exécutif N° 04 -410 du 14 décembre 2004 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d'admission de ces déchets au niveau de ces installations (JORADP N° 81 du 19-12-2004).

  • Décret exécutif N° 04 -409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux (JORADP N° 81 du 19-12-2004).

  • Décret exécutif N° 04 -269 du 29 août 2004 précisant les modalités de détermination des tarifs et des franchises et fixant les limités de couverture des effets des catastrophes naturelles ( JORADP N° 55 du 01-09-2004).

  • Décret exécutif N° 04-268 du 29 août 2004 portent identification des évènements naturels couverts par l'obligation d'assurance des effets de catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l'état de catastrophe naturelle (JORDAP N° 55 du 01-09-2004).

  • Décret exécutif N° 04-199 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de création, organisation, le fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d'emballage (JORDAP N° 46 du 21-07-2004).

  • Décret exécutif N° 04-89 du 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants (JORDAP N° 18du 24-03-2006).

  • Décret exécutif N° 04-88 du 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées (JORADP N° 18 du 24-03-2004).

  • Décret exécutif N° 04-82 du 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d'agrément sanitaire des établissements dont activité est liée aux animaux, produits animaux et d'origine animale ainsi que de leur transport (JORADP N° 17 du 21-03-2004).

  • Décret exécutif N° 03-478 du 09 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d'activités de soins (JORADP N° 78 du 14-12-2003).

  • Décret exécutif N° 03-477 du 09 décembre 2003 fixant les modalités et les procédures d'élaboration, de publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux (JORADP N° 78 du 14-12-2003).

  • Décret exécutif N° 03 -452 du 01 décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereux (JORADP N° 75 du 07-12-2003).

  • Décret exécutif N° 03 -451 du 01 décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux articles portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression ( JORADP N° 75 du 07-12-2003 ).

  • Décret exécutif N° 03 -353 du 15 octobre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de protection sanitaire contre le risque toxique ( JORADP N° 62 du 19-10-2003 ).

  • Décret exécutif N° 02 -372 du 11 novembre 2002 relative aux déchets d'emballage.

  • Décret exécutif N° 02 -371 du 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du centre de développement des ressources biologiques . modifié et complété par Décret exécutif N° 04 -198 du 19 juillet 2004 (JORADP N° 46 du 21-07-2004).

  • Décret exécutif N° 02 -262 du 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre. ( JORADP N° 56 du 18-08-2002).

  • Décret exécutif N° 02 -175 du 20 mai 2002 portant création organisation et fonctionnement de l'agence nationale des déchets (JORADP N° 37 du 26-05-2002).

  • Décret exécutif N° 92-214 du 23 mai 1992 portant création d'un centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimique (CRAPC), modifié par le décret exécutif N° 03-459 du 01 décembre 2003 (JORADP N° 75 du 07-12-2003).

  • Arrêté du ministre des ressources en eau du 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaines (JORADP n° 47 du 21-08-2011).

  • Arrêté du ministre des ressources en eau du 30 mars 2011 fixant la liste des postes de travail concernés par le suivi médical des personnes exercant au niveau des ouvrages et installations d'exploitation d'un service public de l'eau (JORADP n° 47 du 21-08-2011).

  • Arrêté interministériel du 03 mars 1998 portant création du comité inter wilayas de lutte contre la maladie à transmission hydrique du bassin hydraulique de l'Oued chlef (JORADP N° 23 du 19-04-1998).

  • Arrêté interministériel du 22 janvier 2006 fixant les propositions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les condition de leur traitement ou les adjonctions autorisées, modifié par arrêté interministériel du 23 février 2008 (JORADP n° 27 du 28 mai 2008).

  • Arrêté interministériel du 10 janvier 2010 fixant la liste des oueds et des traçons d'oueds frappés d'interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires (JORADP n° 29 du 02 mai 2010).

Instruments institutionnels de la planification et de la gestion intégrée des ressources en eau.

  • Décret exécutif n° 10-01 du4 janvier 2010 relatif au plan directeur d'aménagement des ressources en eau et au plan national de l'eau (JORADP n° 01 du 06-01-2010).

  • Décret exécutif N ° 05 - 443 du 14 novembre 2005 fixant les modalités de cordination, le champ d'application et le contenu des schémas-directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national anisi que les règles de procédure qui leur sont applicables (JORADP N°75 du 20-11-2005) modifié par Décret exécutif N° 07 - 314 du 10 octobre 2007 (JORADP N° 66 du 21-10-2007 ) .

  • Loi N° 05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau .
    Titre V - articles 56 à 70 (JORADP N° 60 du 04-09-2005).
    Titre IX de la police des eaux article 159 à 179 ( (JORADP N° 60 du 04-09-2005 ).

  • Loi N° 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l'amenagement et au développement durable du territoire.

  • Décret N° 87 - 91 du 21 avrile 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire.

  • Arrêté interministériel du 09 juillet 2006 fixant la composition et les modilités de founctionnement de la commission centrale du projet de schéma-directeur de l'eau .

Police des eaux

  • Décret exécutif N° 98-348 du 07 novembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 143 de la loi N° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux (JORADP N° 83 du 08-11-1998).

Réglementations particulières.

  • Loi N ° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau Articles 76 à 78 et 84 (usines hydroélectriques) (JORADP N ° 60 du 04-09-2005).

  • Loi N ° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau Articles 76 à 78 et 84 aguaculture-sports et horsirs namatiques (JORADP N ° 60 du 04-09-2005).

  • Loi N ° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau Articles 76 à 78 et 83 (eaux thermales) (JORADP N ° 60 du 04-09-2005).

  • Loi N ° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau Articles 76 à 78 et 83 (eaux minérales et eaux de source) (JORADP N ° 60 du 04-09-2005).

  • Loi N ° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau Articles 76 à 78 et 81 (JORADP N °60 du 04-09-2005).

  • Loi N ° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau Articles 76 à 78 et 82 et 130 ( eaux usées épurées ) (JORADP N °60 du 04-09-2005).

  • Décret executif N ° 04-196 du 15 juillet 2004 relatif à l'exploitation et la protection des eau minerales naturelles et des eaux de source (JORADP N °45 du 18-07-2004).

  • Loi N ° 03-01 du 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme (JORADP N ° 11 du 19-02-2003).

  • Décret executif N ° 94-41 du 29 janvier 1994 portant définition des eaux thermales et reglementant leur protéction et leur exploitation.

  • Décret executif N ° 93-289 du 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans les cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des traveaux publics et de l'hydroulique, d'être titulaires du certificat de qualificatuion et de classification professionnelles. Modifié et complèté par Décret executif N ° 05-114 du 07 avril 2005(JORADP N ° 26 du 10-04-2005).

  • Arrêté du ministre des ressources en eau du 22 janvier 2008 portant approbation de la nomenclature des activités d'études et d'ingénierie du secteur des ressources en eau soumises à agrément (JORADP N °16 du 26-03-2008).

  • Arrêté interministériel du 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de sources ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisés,(JORADP N °27 du 26-04-2006) Modifié par arrêté interministériel du 23 février 2008 (JORADP n° 27 du 28 mai 2008).

  • Arrêté de M.le ministre des ressources en eau du 18 janvier 2006 fixant la liste des laborations effectuant de la qualité des eaux minérales et des eaux de source (JORADP N °12 du 01-03-2006).

  • Arrêté interministériel du 04 janvier 2005 déterminant les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages et des infrastructurés de la petite et moyanne hydroulique agricole (JORADP N °48 du 10-07-2005).

  • Arrêté du ministre des ressources en eau du 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source . (JORADP N ° 84 du 29-12-2004 ).
    Modifié par l'arrêté du 21 mai 2005 (JORADP N °60 du 04-09-2005).
    Modifié par l'arrêté du 17 juillet 2005 (JORADP N °68 du 09-10-2005).
    Modifié par l'arrêté du 08 janvier 2006 (JORADP N °23 du 12-04-2006).

  • Arrêté du ministre du commerce du 16 janvier 2001 .(JORADP N ° 06 du 21-01-2001).

  • Arrêté du ministre du commerce du 26 janvier 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisons préambalées et aux modalités de leur présentation .