Le bassin hydrographique Cheliff-Zahrez

Le prix de l'eau

Les textes règlementant la tarification des services de distribution de l'eau et de l'assainissement:

• Décret exécutif n° 05-13 du 9 janvier 2009 fixant les règles de tarification des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement ainsi que les tarifs y afférents (JORADP n° 05 du 12 janvier 2005).

• Décret exécutif n° 05-14 du 9 janvier 2004 définissant les modalités de tarification de l'eau à usage agricole ainsi que les tarifs y afférents. (reste en application jusqu'à l'approbation des nouveaux tarifs prévus par le décret exécutif n° 07-270 du 11 septembre 2007 cité ci-dessus.

• Décret exécutif n° 07-270 du 11 septembre 2007 fixant les conditions et modalités d'établissement du système de tarification du service de l'eau d'irrigation (JORADP n° 57 du 16 septembre 2007).

• Arrêté du ministre des ressources en eau du 10 avril 2005 fixant les montants des abonnements aux services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement (JORADP n° 30 du 27 avril 2005).

Les redevances dues pour prélèvement d'eau du domaine public hydraulique :

• Prélèvement d'eau pour usage industriel, touristique et de services : vingt cinq (25) dinars par mètre cube d'eau prélevé (Article 49 de la loi n° 09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010).

• Prélèvement d'eau pour son injection dans les puits pétroliers ou d'autres usages du domaine des hydrocarbures : Quatre vingt (80) dinars par mètre cube prélevé (Article 20 de l'ordonnance n° 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005.

• Prélèvement des eaux minérales et eaux de source : Deux (2) dinars du prix de chaque litre d'eau expédié des ateliers d'emballage l'Article 82 de la loi n° 04-21 du 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005.

Qualité de l'eau

Le bassin du Cheliff est le plus pollué en raison de la densité démographique, de la concentration des activités industrielles de la région et de l'importance des superficies irriguées.

Assainissement de l'eau

La RHCZ compte 668 agglomérations dont 658 dotées de réseaux d'assainissement qui totalisent 7 467 Kml avec un taux de raccordement moyen de 87 % ; ils évacuent un volume d'eaux usées domestiques estimé à 637 109 m3/j, soit 233 Hm3/an.