L'an deux mille cinq et le dix du mois d'avril, s'est tenue à 9 heures 30mn, à l'Hôtel El Ouarsenis à Chlef, sous la présidence de M. MEDKOUR Mahieddine, Président du Comité de Bassin, la première session ordinaire de l'année 2005 du Comité du Bassin Hydrographique « Cheliff-Zahrez », élargi aux responsables des structures régionales et de wilaya concernées par l'eau et à la délégation allemande GTZ eau, session consacrée spécialement à la présentation du projet du Plan Régional de l'Eau du Bassin Hydrographique « Cheliff-Zahrez ».

Etaient présents :

MM. MEDKOUR Mahieddine, Président du Comité,

•  KADA Kaddour, Président de l'APW de Tiaret,

•  KOBZILI Kaddour, Présidnet de l'APC de Ténès,

•  MELLAL Abdelkader, Président de la Chambre de Commerce de la wilaya de Chlef,

•  DJEBARA Ahmed, Directeur de la Chambre de Commerce et de l'Industrie Sersou Tiaret,

•  KASIMI Abdelhadi, Président de l'Association de protection de l'Environnement de la wilaya de Tiaret,

•  YAALAOUI Moussa, DEAH par intérim,

•  GOMER Dietrich, Directeur GTZ-Eau,

•  WIEGAND Thomas, Ingénieur AHT Allemagne,

•  SALEM Abderrahmane, Consultant GTZ-Eau,

•  ABDOUS Belkacem, Consultant GTZ-Eau,

•  RAMDANE Hocine, DHW d'Ain Defla,

•  MADANI Belkacem, Directeur de l'Hydraulique de la wilaya de Chlef,

•  DAMOUCHE Abdelkader, Directeur des Services Agricoles de la wilaya de Chlef,

•  BENRABAH Nouredine, Directeur de l'Environnement de la wilaya de Chlef,

•  TADJINE Bencherki, Président de la Commission APW de la wilaya de Chlef,

•  DJABRI Ahmed, Directeur de l'Unité OPI Moyen Cheliff de la wilaya de Chlef,

•  BENFARES Abdelkader, Cadre OPIC Khemis Miliana,

•  CHAIEB-DRAA Henni, Ingénieur AGID projet Chlef,

•  BOUDJELTHIA Mohamed, Chef de service AEP – DHW de Chlef,

•  HOUARI Mohamed, Directeur à la Direction Régionale ADE de Chlef,

•  ZAHAF Ahmed, Chef de bureau DHW Tissemsilt,

•  CHADLI Hamza, Chef de service DHW Tiaret,

•  HENNIA Kaddour, Ingénieur DHW Tissemsilt,

•  MADOUI Ahmed, Chef de service DHW Tissemsilt,

•  MERZOUG Mohamed, Chef Echelon ANB de Chlef.

Assisté à la réunion M. DERAMCHI Mohamed, Directeur Général de l'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez ».

Etaient absents les membres suivants :

MM. BOUGUERROUA Omar, Sous Directeur DHA - Ministère des Ressources en Eau,

•  BOUKHOBZA Mohamed, Directeur de la Planification et de l'Aménagement du Territoire de la wilaya de Relizane,

•  KHOUDIRI Belkacem, Président de l'APC de Djelfa,

•  BELALIA Ahmed, Président de l'APW de Relizane,

•  ADLI Mohamed, Président de l'APW de Tissemsilt,

•  OUSLIMANI Ali Ouremdane, Directeur de la Santé et de la Population de la wilaya de Chlef.

Ordre du jour  : Présentation du projet du Plan Régional de l' Eau de la région hydrographique « Cheliff-Zahrez ».

•  Ouverture de la session par le Président du Comité de Bassin Hydrographique « Cheliff-Zahrez ».

•  Allocution de bienvenue par le Directeur Général de l'Agence du Bassin Hydrographique « Cheliff-Zahrez ».

•  Objectifs du programme de coopération technique allemande dans le cadre des reformes du secteur de l'eau en Algérie par M. GOMER, Directeur GTZ-Eau.

•  Présentation de la démarche du projet de Plan Directeur d'Aménagement des Ressources en Eau prévu pour la région hydrographique « Cheliff-Zahrez », par M. A.SALEM.

•  Elaboration d'un projet du Plan Régional de l'Eau et l'ancrage institutionnel, par M. A.SALEM.

•  a) – Le modèle de bilans hydriques et l'évaluation économique par M.T WIEGAND.

b) - Elaboration de scénarios et critique de résultats : Rôle du Comité de Bassin, par T.A WIEGAND.

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•  M. le Président du Comité de Bassin ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du comité et aux responsables des structures concernées par l'eau dans la région hydrographique « Cheliff-Zahrez » et précise que cette session du comité est consacrée spécialement à la présentation du projet de plan directeur d'aménagement des ressources en eau de la région hydrographique « Cheliff-Zahrez », qui sera réalisé par l'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez » avec l'assistance technique de l'organisme de coopération technique allemand la GTZ-Eau. Cette présentation sera faite par le responsable de la GTZ et les experts du bureau d'études allemand.

M. le Président invite tous les membres et responsables présents de contribuer par leurs observations, interrogations et critiques, à clarifier les objectifs, de ce nouvel outil de la planification des ressources en eau au niveau de la région hydrographique « Cheliff-Zahrez » et de connaître le rôle et la responsabilité de chaque structure ou organe, notamment la place du comité de bassin dans la démarche prévue afin que cette session soit le début de démarrage de ce projet.

•  M. le Directeur Général de l'ABH a souhaité la bienvenue aux invités et a rappelé la place de l'ABH dans la concrétisation du principe de la gestion intégrée des ressources en eau, notamment en matière de planification de ces ressources (voir allocution en annexe)..

Objectifs du programme de coopération techniques allemande dans le cadre des reformes du secteur de l'eau.

M. GOMER, directeur de la GTZ-Eau a précisé que le programme de la coopération algéro-allemande dans le processus de restructuration du secteur de la gestion de l'eau, arrêté avec le ministère des ressources en eau, prévoit de fournir un appui au MRE et aux agences de bassins (ABH), dans la mises en place d'un ensemble d'outils pour la planification et la gestion intégrée des ressources en eau.

Le projet qui est présenté au comité de bassin vise à créer les conditions organisationnelles, techniques et réglementaires nécessaires à l'élaboration et à l'actualisation du Plan Directeur d'Aménagement des Ressources en Eau au niveau de la région hydrographique « Cheliff-Zahrez ».

Il sera réalisé par l'ABH « Cheliff-Zahrez » avec l'assistance technique de l'équipe allemande qui l'accompagnera pendant deux années.

Démarche du projet du Plan Régional de l'Eau

M. SALEM, Consultant de la GTZ a tout d'abord rappelé les objectifs du nouvel instrument de la planification régionale des ressources en eau qui sera élaboré par l'ABH « Cheliff-Zahrez » avec l'aide de l'équipe allemande, ensuite a passé en revue les différents plans directeurs réalisés en Algérie, puis a évoqué le cadre législatif avant de présenter la démarche qui est prévue pour mettre en place le futur plan directeur d'aménagement des ressources en eau de la région hydrographique « Cheliff-Zahrez » ainsi que le programme de mise en route du projet qui sera mis en place par l'ABH avec l'assistance technique allemande qui l'accompagnera durant deux années (voir document I en annexe).

Elaboration d'un projet du Plan Régional de l'Eau et ancrage institutionnel

M. SALEM a décrit le processus d'élaboration du futur plan directeur d'aménagement des ressources en eau de la région hydrographique « Cheliff-Zahrez », avec les différentes phases de préparation et a mis en avant le processus de concertation qui est prévu. Il a ensuite parler de l'ancrage institutionnel et a précisé que la réalisation du Plan Régional de l'Eau et l'actualisation permanente du système d'information nécessitent une organisation et une conception technique. D'où la nécessité de clarifier réglementairement les missions et les responsabilités de chaque structure, de définir le contenu et le statut du futur plan et d'instituer des mécanismes d'échanges de données et d'information qui seront à la base du système d'information (voir document II en annexe).

Ces deux présentations ont fait l'objet d'un large débat, au cours duquel, les participants ont insisté sur la clarification nécessaire du rôle de chaque structure dans l'élaboration du futur plan et sur la nécessité d'un système institutionnalisé de concertation et de participation de tous les acteurs de l'eau de la région hydrographique. La typologie de l'habitat retenu dans le futur plan a été critiquée par le président du comité et certains membres. Note a été prise par le bureau d'études.

Certains membres ont demandé de faire un diagnostic aussi exhaustif que possible sur la situation des ressources en eau de la région et de dépasser la démarche techniciste, vers une planification participative.

D'autres membres ont demandé de fixer une obligation de résultats avec des échéances. Le Directeur Général de l'ABH a rappelé que cette séance constitue le démarrage du projet et a promis qu'un premier travail sera soumis au comité à la fin de l'année en cours.

Tous ont reconnu la nécessité d'un plan d'action concerté et ont insisté sur la nécessité de mettre en place un mécanisme d'échanges de données fiables, de clarifier et responsabiliser les sources de production afin de mettre fin aux chevauchements des tâches entre les structures et savoir ce qui est attendu de chacune.

Certains ont constaté l'existence de plans et schémas nationaux de différents secteurs (SNAT, SRAT, Plan de développement rural, PNDA…) et appréhendent des incohérences entre ces plans et le futur du Plan Régional de l'Eau, en l'absence d'un cadre de coordination et de concertation.

Le modèle de bilans hydriques et l'évaluation économique

M. T WEIGAND a présenté le modèle de bilan qui sera utilisé dans les travaux de planification avec les différents thèmes, variantes et scénarios, puis a donne une bref aperçu sur les méthodes d'évaluation économique et de détermination des coûts de la mise à disposition de l'eau aux usagers.

Il a, au cours de cette présentation, situé la place du comité de bassin dans la préparation et l'orientation des travaux de la planification.

Un débat a suivi cet exposé, notamment sur les coûts technico-économiques, sur la nécessité de la participation de l'usager au financement de l'eau, sur les pertes en réseaux dont les taux sont inacceptables, sur le détournement des ouvrages hydrauliques de leurs objectifs initiaux, de l'absence d'aide à la décision et sur la réutilisation des eaux épurées des futurs stations d'épuration.

La mise à niveau des compétences et la formation du personnel du projet et de membres du comité de bassin a été ressentie et sera prise en compte au cours de cette action de coopération.

Les membres présents recommandent que les mesures institutionnelles et réglementaires nécessaires à la réussite de ce projet soient prises dans des délais raisonnables et que l'ABH puisse avec l'équipe allemande, parvenir dans le délai de deux années prévues, à mettre en place un instrument de planification régionale efficace et dynamique qui puisse constituer un cadre pour les futures actions et recommandations du comité de bassin et un outil d'aide à la décision pour toutes les autorités et structures nationales, régionales ou locales en matière de ressources en eau dans la région hydrographique « Cheliff-Zahrez ».

M. le Président a remercié l'équipe allemande pour leur assistance technique et tous les membres qui ont participé et enrichi les débats de ce comité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures 30mn.

Le Président

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