Ordre du jour :

1)  Mise à jour de la liste des membres du comité de bassin.

2)  a) Présentation de l'état des ressources en eaux souterraines dans le bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez », par M. DERAMCHI Mohamed, Directeur Général de l'Agence du Bassin Hydrographique « Cheliff-Zahrez ».

b) Débats et recommandations,

3) Questions diverses.

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Le président ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du comité et passe aux questions inscrites à l'ordre du jour.

•  Mise à jour de la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez »

Le comité a constaté que sur les 23 membres prévus par l'arrêté interministériel du 30 décembre 2002 fixant la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez », neuf (9) membres n'occupent plus les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés comme membres du comité de bassin et par conséquent ne siègent plus à ce comité.

Il s'agit de  :

•  MM. LARADJ Mohamed, Chef de bureau au ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales, n'a jamais assisté aux réunions du Comité,

•  KARNACH Mahdjoub qui a été muté à la wilaya de M'sila et remplacé par M. BOUZIDI Ahmed, en tant que directeur des mines et de l'industrie de la wilaya de Chlef,

•  KASTALI Abdellah, élu sénateur et a été remplacé par M. ABIDELLAH Abdellah, comme président de l'APC d'Ain Defla,

•  KOUIDER-SAMET Hamid qui a été remplacé par M. MEHENNI Mohamed, comme président de l'APW de Chlef,

•  HADJ SLIMANE Mohamed Seghir qui ne fait plus partie depuis trois années de l'ADE,

•  BENZERGA Naseddine qui a quitté l'ADE depuis plus d'une année,

•  DOUDOU Brahim, directeur régional de l'ADE de Chlef a été muté en qualité de directeur régional de l'ADE d'Ouargla depuis septembre 2004,

•  DAHMANI Abdelkader, directeur général de l'OPI de la vallée du Cheliff vient d'être muté en la même fonction à l'OPI Habra et Sig. Il a pu assister pour la dernière fois à cette 2 ème session du Comité.

•  BOULENOUAR Lakhdar a cessé ses fonctions de directeur de l'environnement de la wilaya de Chlef. Son remplaçant n'a pas encore été désigné à Chlef.

Par ailleurs, la commune de Berrouaghia étant située en dehors des limites du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez », le comité rappelle sa proposition faite lors de la session du 22 mars 2003 et réitérée au cours de la session du 22 mai 2004, de remplacer le président de l'APC de Berrouaghia, comme membre du comité, par M. DZIRI Mohamed Karim Thamer, président de l'APC de Chlef.

Par conséquent, le comité demande à l'autorité compétente de procéder au remplacement des membres ayant cessé leurs fonctions et du président de l'APC de Berrouaghia, commune qui n'est pas incluse dans le bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez ».

•  a) Présentation de l'état des ressources en eaux souterraines dans le bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez ».

M. le directeur général de l'ABH « Cheliff-Zahrez » a exposé l'état des ressources en eaux souterraines dans le bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez » (voir annexe).

En complément du document de synthèse sur les ressources en eaux souterraines qui a été remis à chacun des membres du comité, des éclaircissements ont été fournies sur les éléments du bilan hydrique de la région hydrographique, sur les potentialités globales de la ressource souterraine sur les différents emplois aux horizons 2005, 2010 et 2020 la qualité des eaux et les déficits prévisibles.

En conclusion, un constat a été dressé sur les insuffisances en matière de surveillance et de gestion des nappes souterraines.

b) Débats et recommandations

Les débats ont été axés sur les données ayant permis de présenter le bilan hydrique de la région hydrographique et sur le constat fait sur la surveillance et la gestion des nappes aquifères.

Les améliorations à apporter au rapport présenté et demandées par les membres du comité, portent sur les deux points suivants :

•  les chiffres présentés paraissent trop abstraits et laconiques. Ils demandent qu'ils soient commentés et leur source citée.

•  Les données concernant les barrages devront indiquer leurs volumes régularisables et devront être comparées avec les autres données pluviométriques.

A l'issue des débats, le comité a, sur la base du rapport présenté par l'ABH, formulé et adopté les recommandations suivantes :

  Recommandations

•  Considérant que la ressource en eau souterraine est limitée, fragile et difficilement renouvelable, le comité demande aux pouvoirs publics et aux organismes chargés de la surveillance des nappes aquifères de la région hydrographique « Cheliff-Zahrez » d'accorder un intérêt particulier à la gestion qualitative et quantitative de l'eau souterraine, afin de la mieux préserver contre les différentes formes d'agression (pollution, salinisation, surexploitation, gaspillage, forages illicites…).

•  Considérant l'importance de la part de la ressource en eau souterraine qui dépasse les trois quarts (3/4) du volume global utilisé dans la région hydrographique, pour satisfaire des différents usages et besoins, le comité recommande de réduire cette part pour une gestion équilibrée des nappes, par les mesures suivantes qui augmenteront la part des ressources en eaux superficielles et des ressources en eaux non conventionnelles :

•  La réalisation des grands ouvrages de mobilisation en cours et en projet, dans les meilleurs délais possibles.

•  La protection de tous les bassins versants des barrages en exploitation, en réalisation ou en projet.

•  Le renforcement des capacités de mobilisation des ressources superficielles par la réalisation d'un programme de retenues collinaires qui recueilleront tous les écoulements possibles, à condition que les sites potentiels et les conditions d'exploitation soient préalablement et minutieusement étudiés.

•  La réalisation dans les délais du programme en cours des stations d'épuration, en vue de la réutilisation des eaux usées épurées par l'agriculture,

•  La réalisation et l'entrée en service des périmètres irrigués en cours et l'accélération des programmes de réhabilitation et d'extension des périmètres en exploitation.

•  La prise en charge efficace des importantes pertes et fuites des réseaux d'irrigation et d'eau potable.

•  Considérant que le seul frein actuel contre le gaspillage de la ressource en eau souterraine est le coût de l'énergie nécessaire à son prélèvement, du fait, d'une part que la redevance pour l'utilisation onéreuse du domaine public hydraulique n'est pas perçue et que seuls les abonnés des réseaux publics de distribution versent en principe, les redevances « de l'économie de l'eau » et de « la protection de la qualité de l'eau » et que, d'autre part, la tarification actuelle de l'eau et la généralisation du système du forfait par les exploitants des réseaux publics de distribution ne sont pas incitatives à l'économie de l'eau. Aussi, le comité recommande de donner à l'eau sa vraie valeur économique, qui constitue le facteur par excellence pour son utilisation rationnelle et économe.

•  Considérant la non quantification des volumes d'eau souterraine effectivement prélevés et l'absence de comptage de cette ressource exploitée, le comité recommande de réglementer et d'encourager par des mesures incitatives, la mise en place de systèmes de comptage fiables au niveau de tous les points de prélèvement de l'eau souterraine.

•  Considérant que l'agriculture est le plus important utilisateur de la ressource en eau souterraine et vu l'absence d'une stratégie d'éducation et de sensibilisation en direction de ce secteur, le comité recommande d'arrêter les voies et moyens pour une politique de communication efficace avec les usagers agricoles et notamment d'encourager par des séances permanentes et régulières d'information à travers l'ensemble des medias, les exploitants agricoles à introduire et à acclimater des techniques et des méthodes modernes d'irrigation peu consommatrices d'eau.

•  Le comité suggère d'intégrer dans les programmes et actions de vulgarisation menées par les services du ministère de l'agriculture auprès des agriculteurs, l'optique de l'utilisation rationnelle de l'eau.

•  Considérant que les études géophysiques et hydrogéologiques existantes ne couvrent pas l'ensemble de la région hydrographique, le comité recommande d'élargir la couverture de cette aire géographique en études géophysiques et hydrogéologiques.

•  Considérant que la surveillance des nappes de la région hydrographique « Cheliff-Zahrez » est assurée territorialement par les trois directions régionales de l'ANRH (Centre – Ouest – Steppe), le comité recommande d'uniformiser les méthodes et la périodicité du contrôle des nappes aquifères du bassin « Cheliff-Zahrez ».

•  Considérant que l'importante nappe du Sersou ne fait pas l'objet d'un suivi régulier, le comité recommande la prise en charge de cette nappe stratégique par un contrôle régulier de l'organisme habilité.

•  Considérant l'absence d'équipements adéquats pour le contrôle piézométrique, le comité recommande de doter les nappes de véritables piézomètres modernes.

•  En vue d'arriver à une exploitation moderne et rationnelle des ressources en eaux souterraines, le comité recommande d'inscrire des études d'introduction d'un modèle mathématique pour les principales nappes de la région.

•  En vue de protéger quantitativement et qualitativement les ressources en eaux souterraines, le comité recommande de délimiter efficacement et de manière scientifique (photos satellitaires – SIG) les champs captants des nappes du bassin hydrographique.

•  Considérant l'importance d'un inventaire exhaustif de tous les points d'eau comme base préalable à une gestion efficace et responsable des ressources en eau souterraines, le comité recommande de compléter et de mettre à jour l'inventaire des points d'eau de toutes les nappes aquifères de la région avec toutes les données requises dans ce domaine.

•  Considérant la vulnérabilité des nappes aux différentes formes de pollution et la nécessité de suivre en permanence la qualité des eaux souterraines, le comité recommande d'assurer de manière régulière le contrôle de la qualité des eaux souterraines par les organismes et services habilités et de publier les résultats des contrôles effectués.

•  En vue de protéger plus efficacement les nappes aquifères, le comité rappelle la nécessité d'exiger une étude d'impact avant toute implantation d'une décharge publique, d'une industrie ou d'une sablière.

•  Considérant que malgré l'important programme d'implantation de stations d'épuration retenu pour le moyen et le long terme, plusieurs nappes aquifères continueront à subir les agressions de la pollution provoquée par les eaux usées industrielles et ménagères. Aussi le comité recommande l'adoption d'un programme complémentaire d'implantation de stations d'épuration, en amont des nappes non encore protégées.

•  Considérant l'ampleur prise par les forages illicites, le comité recommande de redynamiser la police des eaux, en lui accordant tous les moyens humains, financiers et juridiques, nécessaires à l'exercice de ses missions de poursuites des contrevenants à loi sur l'eau.

•  Questions diverses

Sur proposition de M. le Président du Comité, le thème de « la qualité des eaux dans le bassin hydrographique Cheliff-Zahrez », a été retenu par le comité pour être traité lors de sa prochaine session.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30mn.